JORF n°0281 du 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |-------------------------------------------------------------------|------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Betterave fourragère monogerme triploïde résistante à la rhizomanie| Varians. |Florimond Desprez Veuve et Fils (FR).| Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |

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Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN DE LA VARIÉTÉ
en sélection conservatrice| |------------------|------------|------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Betterave sucrière| Baccara. | D J Van der Have BV (NL). | SESVanderHave NV/SA (BE). | | | Crocodile. |Société européenne de semences NV/SA (BE).| SESVanderHave NV/SA (BE). |

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Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de betterave sucrière cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
Adrianna KWS, Alezan, BTS 160, BTS 570, BTS 720, BTS 780, Constantina KWS, Eleonora KWS, Hella, Jaquelina, Jollina KWS, Julietta, Ludwina KWS, Mahela KWS, Pastella KWS, Sabrina KWS, Sandra KWS, Sophia, Vivianna KWS.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.

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Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :
Betterave fourragère : Jauna.
Betterave sucrière : Desprez poly e.

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont