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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses par mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par mer pour les aligner sur le code international, en précisant les règles transitoires et en étendant son application à certains territoires d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles 6-1 et 6-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment ses articles 7 et 8 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-10-1 (Règles pour le transport des marchandises dangereuses en mer) ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, notamment ses articles 1er-1 et 1er-2 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment ses articles 4 et 4-1 (Application des lois françaises à Wallis et Futuna) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire n° 2014-AV-0220 du 4 novembre 2014 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 883e session en date du 1er octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 8 octobre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par mer pour les aligner sur le code international.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 5 (Modification des règles de transport d'explosifs sur les navires à passagers) du présent arrêté.

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'article précise les règles transitoires et met à jour les références pour le transport des marchandises dangereuses, y compris les matières radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cahier des charges des laboratoires testant le charbon

Résumé. Les laboratoires agréés pour tester le charbon avant son transport maritime doivent respecter un cahier des charges strict pour garantir leur impartialité et leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-6.A.9 bis → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 411-6.A.9 bis
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Modification des règles de transport d'explosifs sur les navires à passagers

Résumé. Les règles pour transporter des explosifs sur les bateaux avec passagers sont simplifiées et mieux expliquées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Extension géographique d'un arrêté

Résumé. Cet article étend l'application d'un arrêté à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Par empêchement du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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