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ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les véhicules neufs

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2014 modifie les définitions de certains termes pour les véhicules neufs et impose des vérifications de sécurité par des laboratoires agréés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15 (Contrôle des véhicules sans certification européenne), modifié par le décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 (Simplification des contrôles pour certains véhicules) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Arrête :

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Modification des définitions pour le carrossage des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes 'véhicule', 'service', 'opérateur qualifié' et 'carrossage' pour les véhicules neufs de certaines catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles de conformité des véhicules carrossés

Résumé. Les laboratoires agréés doivent vérifier que les véhicules carrossés respectent les règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2014Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2014
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 26 novembre 2014 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3