Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2014 > > Art. 1 > >
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JORF n°0281 du 5 décembre 2014
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route, notamment son article R. 321-15, modifié par le décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2014 > > Art. Annexe 3 > >
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
D. Kopaczewski