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Le directeur général de la sécurité intérieure,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6-1 ;
Vu le décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure ;
Vu la décision du 12 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure),
Décide :
L'article 4 de la décision du 12 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Antoine POUSSIER, administrateur civil, à M. Arnaud PRIOUX, attaché principal d'administration, à Mme Véronique PERRIN et à M. Jean-Emmanuel PRIANON, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ».
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L'article 6 de la décision du 12 mai 2014 est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERIN, inspecteur général des services actifs de la police nationale, chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure, délégation est donnée à M. Jean-Michel RONCERO, commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure »
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L'article 9 de la décision du 12 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Henri BOURDIOL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, à M. Stéphane INGOUF, commissaire divisionnaire de police, à M. Thierry MEHEUST, commandant de police, et à M. Pascal RIVIERE et Mme Véronique LE REST, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ».
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L'article 15 de la décision du 12 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Franck BILLA, commissaire divisionnaire de police, à M. Philippe QUILICI, commandant de police, et à M. Frédéric WOSZCZALSKI, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2014.
Patrick Calvar