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ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 modifie un ancien arrêté pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 modifie l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2001Art. Annexe A → Version 6
- Arrêté du 26 octobre 2001
Art. Annexe A

En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 31 mars 2014.

Le présent arrêté prend effet au 31 mars 2014.

En vigueur depuis le 31 mars 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2014

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3