JORF n°0281 du 5 décembre 2014

ARRÊTÉ du 26 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2014 :
M. DOUCEDE (Stanislas, Johnathan, Pierre, Marie) et M. DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, est modifiée comme suit : « SCP DOUCEDE, greffiers de tribunaux de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».