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ARRÊTÉ du 3 décembre 2014

abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes règles sur les primes agricoles

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime plusieurs anciennes règles sur les primes et indemnités pour certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 (Indemnités pour les fonctionnaires vétérinaires et de l'agriculture) modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Suppression des anciens taux de la prime de rendement

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 supprime les anciens taux et montants de la prime de rendement pour certains fonctionnaires du ministère de l'agriculture.

L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement allouée aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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Abrogation des règles sur les indemnités des établissements agricoles

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 28 février 1995 concernant le classement des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et le montant de l'indemnité pour charges administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Suppression d'un arrêté sur une indemnité agricole

Résumé. Un arrêté de 2000 sur une indemnité pour certains agents agricoles est supprimé.

L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.

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Suppression des plafonds d'indemnités pour l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2014 supprime les règles fixant les montants maximaux des indemnités pour les enseignants et personnels agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2007Art. 1Arrêté du 29 novembre 2007Art. 2Arrêté du 29 novembre 2007Art. 3
- Arrêté du 29 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2014 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

ARRÊTÉ du 3 décembre 2014
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Article 2
Article 3
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