JORF n° 0027 du 1 février 2014

Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - Rénovation énergétique »

Arrêté du 27 janvier 2014 portant abrogation de l'arrêté du 9 juin 2009 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Pour un ancrage francophone en Gambie (PAFEG) »

Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 27 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Décret n° 2014-87 du 30 janvier 2014 modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le montant annuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances, du ministère du commerce extérieur, du ministère du redressement productif, du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 16 janvier 2014 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)

Décision du 31 décembre 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire prévu par la décision du 8 décembre 2008

Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 26 septembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu aux articles R. 613-47 à R. 613-52 du code de la sécurité intérieure

Décision du 30 janvier 2014 modifiant la décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de la coopération de sécurité et de gouvernance)

Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Poitou-Charentes de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)

Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe)

Décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense

Arrêté du 22 janvier 2014 portant abrogation de textes

Décision du 30 janvier 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration)

Arrêté du 17 janvier 2014 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur

Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Décret n° 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile d'olive de Nyons »

Arrêté du 27 janvier 2014 autorisant au titre des années 2013 et 2014 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 20 janvier 2014 fixant le programme philatélique de l'année 2014 (compléments) et de l'année 2015 (2e partie)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Décret du 30 janvier 2014 portant intégration (administrateurs civils)

Décret du 30 janvier 2014 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)

Décret du 13 janvier 2014 portant nomination et titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

Décret du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme TOBATY (Annie)

Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme RONZEAU (Monique)

Décret du 31 janvier 2014 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) - M. BERNARD (Paul)

Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. SERVANT (Pierre)

Décret du 30 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. JONQUIERES (Vincent)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination (agents comptables)

Décret du 30 janvier 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. FERIN (Patrick)

Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. GUERIN (Bernard)

Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour - M. OURIACHI (Madjid)

Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III) - M. LACROIX (Gérard)

Décret du 31 janvier 2014 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Loire - M. VIEILLESCAZES (Patrick)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 janvier 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 30 janvier 2014 portant nomination (Institut Mines-Télécom) - M. FERRY (Laurent)

Arrêté du 31 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 janvier 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2014 portant admission dans le corps des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 1er décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 16 décembre 2013 portant nomination d'un chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 23 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille