JORF n°0027 du 1 février 2014

Arrêté du 17 janvier 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 janvier 2014, à l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 modifié portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, les mots : « 60 000 € » sont remplacés par les mots : « 20 000 € ».