JORF n°0027 du 1 février 2014

Arrêté du 26 septembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 septembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut protestant de théologie-facultés libres de Montpellier et de Paris », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.