Article 1
Mme Aurore CHAIGNEAU est nommée conseillère juridique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, à compter du 1er février 2014.
1 version
JORF n°0027 du 1 février 2014
Arrêté du 29 janvier 2014
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2014.
Dominique Bertinotti