JORF n°0027 du 1 février 2014

Arrêté du 17 décembre 2013

Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 2013, édition électronique, texte n° 28, et édition papier, page 21483, à l'annexe :
Après le compte : « 73522 ― Tarification de l'hébergement complet », sont insérés les comptes :
« 735221 ― Part afférente à l'hébergement » ;
« 735222 ― Part afférente à la dépendance ».
Après le compte : « 7353522 ― Part afférente à la dépendance », sont insérés les comptes :
« 7358 ― Produits à la charge d'autres financeurs » ;
« 73581 ― Produits à la charge de la CAF (Caisse d'allocations familiales) » ;
« 73588 ― Autres ».