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Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014

modifiant les conditions d'admission aux négociations des OPCVM et des FIA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de négociation des fonds d'investissement

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour que les fonds d'investissement, y compris étrangers, puissent être négociés en bourse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier,

Décrète :

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Extension des conditions d'admission des OPCVM aux négociations sur les marchés financiers

Résumé. Les OPCVM, qu'ils soient français ou étrangers, peuvent désormais négocier sur les marchés financiers à la valeur liquidative ajustée des frais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions d'admission à la négociation des fonds d'investissement

Résumé. Les règles pour faire négocier des fonds d'investissement sont assouplies, notamment pour ceux étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Exemption des fonds de capital investissement

Résumé. Les fonds de capital investissement sont exemptés de l'obligation d'admission aux négociations sur un marché d'instruments financiers réglementé.

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Exclusion des fonds de fonds alternatifs des règles de négociation

Résumé. Les règles de négociation des parts de fonds d'investissement ne s'appliquent pas aux fonds de fonds alternatifs.

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Exclusion des fonds professionnels des règles de négociation

Résumé. Les règles de négociation des parts de fonds d'investissement ne s'appliquent pas aux fonds professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

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Admission des fonds professionnels spécialisés à la négociation sur les marchés financiers

Résumé. Les fonds professionnels spécialisés peuvent être négociés en bourse sous certaines conditions.

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Exemption des fonds d'épargne salariale de certaines règles sur les investissements

Résumé. Les fonds d'épargne salariale sont exemptés de certaines règles sur les investissements.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Exécution du décret par le ministre des finances

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Décret n°2014-87 du 30 janvier 2014
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8