Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe),
Arrête :
Dans l'intitulé et dans l'article 1er de l'arrêté 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe) », les termes : « service de la navigation aérienne de la région parisienne (Val-de-Marne) » sont remplacés par les termes : « service de la navigation aérienne en région parisienne à Roissy (Val-d'Oise) ».
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Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau des marchés
et de la dépense publique,
A.-E. Beix