JORF n°0027 du 1 février 2014

Décret du 13 janvier 2014

Rectificatif au Journal officiel du 15 janvier 2014, édition électronique, texte n° 57 :
Au lieu de :
« M. Le Gonidec de Kerhalic (Marie).
Mme Lépine-Kouas (Aurélien). »,
Lire :
« Mme Le Gonidec de Kerhalic (Marie).
M. Lépine-Kouas (Aurélien). »