JORF n°0027 du 1 février 2014

Décret du 31 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, vu la lettre du 24 janvier 2014 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Paul Bernard, M. Paul Bernard, conseiller à la présidence de la République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er février 2014.