Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*3311-2 > >
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1 modifié
JORF n°0027 du 1 février 2014
Décret n°2014-88 du 30 janvier 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3311-1 et R.* 3311-2 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian