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Décret n°2014-88 du 30 janvier 2014

relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers du gouvernement pour la défense

Résumé. Ce décret permet à certains hauts gradés militaires d'être nommés conseillers du gouvernement pour la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3311-1 et R.* 3311-2 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Ajout de deux nouvelles catégories d'officiers généraux éligibles à la nomination

Résumé. Les médecins généraux des armées et les commissaires généraux hors classe peuvent désormais être nommés conseillers du gouvernement pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Responsabilité d'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Décret n°2014-88 du 30 janvier 2014
Article 1
Article 2