Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de deux nouvelles catégories d'officiers généraux éligibles à la nomination
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de catégories supplémentaires d'officiers généraux
- Code de la défense.Art. R*3311-2
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1 modifié