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Arrêté du 22 janvier 2014

fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

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Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment les diplômes de licence sont nommés et organisés, avec des règles pour la première année d'études.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 modifié relatif à la licence ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Définition des noms de diplômes de licence

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 définit comment sont nommés les diplômes de licence, avec des détails dans une annexe.

L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Modernisation des diplômes universitaires en France). La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Règles pour les licences en première année

Résumé. Un arrêté de 2014 précise les règles pour les premières années de licence à la rentrée universitaire.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.

En vigueur depuis le 9 février 2025 · Dernière version le 22 décembre 2025

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Modification des diplômes nationaux de licence et master

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les diplômes de licence et master dans certains territoires français, avec des modifications en 2025.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les licences universitaires

Résumé. La directrice générale pour l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les licences universitaires.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des mentions de licences

Résumé. Un arrêté liste les types de licences disponibles dans différents domaines d'études.

Fait le 22 janvier 2014.

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Annexe