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Arrêté du 22 janvier 2014

relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Abrogé26 février 2020
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur), D. 613-3 (Délivrance des diplômes nationaux) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,

Arrête :

Abrogé26 février 2020

Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020

Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini conformément à l'annexe du présent arrêté.

Abrogé26 février 2020

Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 février 2020

Fait le 22 janvier 2014.

Geneviève Fioraso

En vigueur du dimanche 2 février 2014 au mardi 25 février 2020

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe