JORF n°0027 du 1 février 2014

Décret du 30 janvier 2014

Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2014, sont intégrés dans le corps des administrateurs civils les fonctionnaires dont les noms suivent :
1° Au titre de l'article 18 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Mme Christine BRONNEC, directrice d'hôpital hors classe.
M. Jean-Philippe ESPIC, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Mme Sandrine PAUTOT, directrice d'hôpital hors classe.
Mme Lucile PREVOT, conseillère de chambre régionale des comptes.
2° Au titre de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Mme Agnès ARCIER, conseillère économique hors classe.
Mme Agnès-Christine TOMAS-LACOSTE, administratrice des postes et télécommunications hors classe.