Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2013, édition électronique, texte n° 146 :
Dans la partie : « Règles tarifaires pour l'utilisation d'un réseau public d'électricité dans le domaine de tension HTA ou BT », au 12.1 « Flux de soutirage » :
Au lieu de : « ― à concurrence du rapport tg wmax défini dans le tableau 18 ci-dessous, du 1er novembre au 31 mars, de 6 heures à deux heures du lundi au samedi ; »,
Lire : « ― à concurrence du rapport tg wmax défini dans le tableau 18 ci-dessous, du 1er novembre au 31 mars, de 6 heures à 22 heures, du lundi au samedi ; ».