JORF n°0027 du 1 février 2014

Arrêté du 22 janvier 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ;

― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 19 mai 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe > >

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16 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

du commissariat des armées,

J.-M. Coffin