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Arrêté du 22 janvier 2014

portant abrogation de textes

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Modification des concours de recrutement des maîtres ouvriers des armées

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours pour devenir maître ouvrier dans l'armée.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Abrogation de règles sur les concours de recrutement des maîtres ouvriers

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant l'organisation et le déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées.

Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
― arrêté du 12 juin 1979 modifié relatif aux modalités d'organisation et de déroulement des concours pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées ;
― arrêté du 12 juin 1979 définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux recrutements de maîtres ouvriers des armées ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2004Art. 1Arrêté du 19 mai 2004Art. 2Arrêté du 19 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 19 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

du commissariat des armées,

J.-M. Coffin

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2