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Arrêté du 16 janvier 2014

portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose (CRCM)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de centres spécialisés dans la mucoviscidose

Résumé. Certains hôpitaux sont choisis pour aider à lutter contre la mucoviscidose pendant quatre ans et doivent envoyer un rapport chaque année.

La ministre des affaires sociales et de la santé
Arrête :

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Désignation de centres spécialisés dans la mucoviscidose

Résumé. Certains hôpitaux sont choisis pour aider à lutter contre la mucoviscidose pendant quatre ans et doivent envoyer un rapport chaque année.

Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans.
Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Changement de désignation des centres de mucoviscidose

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour désigner les centres spécialisés dans la mucoviscidose.

L'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose est abrogé.

En vigueur depuis le 2 février 2014

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Désignation de centres spécialisés et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des centres spécialisés dans la mucoviscidose pour quatre ans et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Centres hospitaliers universitaires français

Résumé. La liste des hôpitaux universitaires en France et leurs services pour enfants et adultes.

Fait le 16 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Arrêté du 16 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe