JORF n°0027 du 1 février 2014

Arrêté du 16 janvier 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé

Arrête :

Article 1

Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans.
Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Article 2

L'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis