JORF n°0027 du 1 février 2014

Arrêté du 20 janvier 2014

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu l'arrêté du 17 juin 1986 fixant le calendrier des réunions de la Commission des programmes philatéliques ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2013 (compléments) et de l'année 2014, 1re partie ;

Vu l'arrêté du 8 août 2013 fixant le programme philatélique de l'année 2013 et 2014 (compléments) et de l'année 2015, 1re partie ;

Sur le rapport du président-directeur général du groupe La Poste,

Arrête :

Article 1

Le programme philatélique de l'année 2014 est complété comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
― 20e anniversaire de la mise en service du tunnel sous la Manche ;
― tricentenaire de l'installation du Parlement de Flandre à Douai ;
― Alexandre Glais-Bizoin (1800-1877) ;
― Maximilien Vox (1894-1974) ;
― 70e anniversaire des martyrs de Tulle.
Timbres semi-permanents : une onzième édition sera consacrée au thème « marque France ».

Article 2

Le programme philatélique de l'année 2015, 2e partie, est fixé comme suit :
Série « commémoratifs et divers » :
― bicentenaire de la bataille de Huningue ;
― 70e anniversaire de la libération des camps de concentration ;
― Assemblée nationale ;
― service central d'état civil ;
― maréchal Jacques II de Chabannes dit « La Palice » ;
― Championnat du monde d'aviron ;
― émission commune France-Inde ;
― Congrès mondial des roses à Lyon ;
― service du déminage (70e anniversaire) ;
― Martin Nadaud (1815-1898).
Série touristique :
― Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
Série artistique :
― Suzanne Valadon (1865-1938) ;
― Katsushika Hokusai (1760-1849).
Poste aérienne : Gaston Caudron (1882-1915).
Série « sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle ».
Série « les grandes heures de l'histoire de France ».

Article 3

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2014.

Fleur Pellerin