Arrêté du 22 janvier 2014

fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

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Modernisation des diplômes universitaires en France

Résumé. Un arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures), L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures), L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat), L. 612-8 (Encadrement des stages en milieu professionnel pour les étudiants), L. 612-9 (Durée des stages en études supérieures), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen), D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France), D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur), D. 611-2 (Valeur des unités d'enseignement en crédits européens), D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur), D. 613-3 (Délivrance des diplômes nationaux) et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,

Arrête :

Fait le 22 janvier 2014.

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LE DIPLÔME NATIONAL DE MASTER
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe