La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles)Art. L.612-1Organisation des études supérieures en cyclesLes études supérieures sont organisées en cycles avec des diplômes nationaux ou d'établissement, et les établissements doivent publier des statistiques sur la réussite et l'insertion professionnelle., L. 612-2 (Objectifs du premier cycle des études supérieures)Art. L.612-2Objectifs du premier cycle des études supérieuresLe premier cycle des études supérieures vise à approfondir les connaissances, aider à choisir une carrière et préparer soit des études avancées, soit l'entrée dans la vie active., L. 612-5 (Le deuxième cycle d'études supérieures)Art. L.612-5Le deuxième cycle d'études supérieuresLe deuxième cycle d'études supérieures combine formation générale et professionnelle pour préparer les étudiants à des métiers spécifiques, tout en approfondissant leurs connaissances et en les initiant à la recherche scientifique., L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux., L. 612-8 (Encadrement des stages en milieu professionnel pour les étudiants)Art. L.612-8Encadrement des stages en milieu professionnel pour les étudiantsLes stages en milieu professionnel pour les étudiants sont encadrés par une convention entre l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement., L. 612-9 (Durée des stages en études supérieures)Art. L.612-9Durée des stages en études supérieuresLes stages en études supérieures ne doivent pas dépasser six mois par an, sauf exceptions pour certaines formations., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen)Art. D.123-13Organisation des études supérieures dans l'espace européenL'article explique comment les études supérieures en France s'organisent pour faire partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur., D. 123-14 (Amélioration de l'enseignement supérieur en France)Art. D.123-14Amélioration de l'enseignement supérieur en FranceL'article D123-14 du Code de l'éducation décrit les objectifs pour améliorer l'enseignement supérieur en France, comme organiser des parcours de formation, encourager la mobilité et utiliser les nouvelles technologies., D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur)Art. D.611-1Parcours de formation dans l'enseignement supérieurLes parcours de formation dans les universités sont conçus pour aider les étudiants à obtenir des diplômes nationaux., D. 611-2 (Valeur des unités d'enseignement en crédits européens)Art. D.611-2Valeur des unités d'enseignement en crédits européensLes unités d'enseignement dans l'enseignement supérieur ont une valeur en crédits européens basée sur le travail total requis pour les valider., D. 611-3 (Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieur)Art. D.611-3Règles d'acquisition des crédits européens dans l'enseignement supérieurLes règles pour obtenir des crédits dans les études supérieures sont faites pour que les formations restent cohérentes et qu'on puisse changer de filière plus facilement., D. 613-3 (Délivrance des diplômes nationaux)Art. D.613-3Délivrance des diplômes nationauxLes diplômes nationaux comme le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat sont les seuls à pouvoir porter ces noms. et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 (Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)Art. L.114-3-1Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurLe Haut Conseil évalue la qualité des établissements et formations d'enseignement supérieur et de recherche, en donnant des avis et recommandations pour améliorer leurs performances. ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,
Arrête :