La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-9, L. 613-1, D. 123-13, D. 123-14, D. 611-1, D. 611-2, D. 611-3, D. 613-3 et D. 613-6 ;

Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,

Arrête :

Fait le 22 janvier 2014.

Geneviève Fioraso