JORF n° 0009 du 11 janvier 2014

Arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Arrêté du 9 janvier 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information-programmeur système d'exploitation »

Arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs

Arrêté du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Yonne Habitation

Arrêté du 17 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014

Arrêté du 3 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2013 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l'AS Cannes

Décision du 3 janvier 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juin 2013 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2013

Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret n° 2014-22 du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870)

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du régime social des indépendants (n° 2797)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781)

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la métallurgie

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les papiers cartons

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le négoce des matériaux de construction

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la transformation laitière

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les industries de carrières et matériaux de construction

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les commerces de quincaillerie

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans l'industrie de la fabrication de ciments

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 9 janvier 2014 relatif au régime indemnitaire applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 31 décembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Arrêté du 26 décembre 2013 portant acceptation d'un legs particulier consenti à l'Etat

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole, et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique

Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant les objectifs de formation du module MG1 du référentiel de formation commun à toutes les spécialités du baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Arrêté du 2 janvier 2014 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »

Décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat

Décret du 10 janvier 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 1er janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 31 décembre 2013 portant attribution de fonctions de président du conseil d'administration et directeur général de l'établissement public BPI-Groupe par intérim

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 2 janvier 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Arrêté du 1er janvier 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 8 juillet 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux (rectificatif)

Arrêté du 9 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 31 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Décret du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

Arrêté du 6 janvier 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination de membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique