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Arrêté du 27 novembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247)

Abrogé29 décembre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 6 novembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective auto-moto de La Réunion

Résumé. La convention collective auto-moto de La Réunion reconnaît sept syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective auto-moto de La Réunion (n° 1247) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des pouvoirs de négociation syndicale à La Réunion

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans la branche auto-moto à La Réunion.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) : 47,84 % ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) : 24,61 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,42 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,62 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,64 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,86 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Abrogé29 décembre 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif au droit du travail

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général du travail sa mise en œuvre.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 28 décembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3