JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 décembre 2013, est accepté le legs particulier consenti à l'Etat, ministère de la culture et de la communication, direction générale des patrimoines, par Mme Antoinette, Marie, Léonie Pradat.