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Arrêté du 27 novembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225)

Abrogé5 janvier 2018
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 6 novembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé5 janvier 2018

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du commerce de La Réunion

Résumé. La convention collective du commerce à La Réunion reconnaît sept syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de La Réunion (n° 1225) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT).

Abrogé5 janvier 2018

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le commerce réunionnais

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans le commerce à La Réunion, avec la CGTR en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) : 47,58 % ;
― l'Union interprofessionnelle de La Réunion CFDT (UIR CFDT) : 24,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,67 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,66 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,15 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 0,00 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 0,00 %.

Abrogé5 janvier 2018

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 5 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au jeudi 4 janvier 2018

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3