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Arrêté du 19 décembre 2013

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Modification des prix de vente des cigarettes en France

Résumé. Un arrêté modifie les prix des cigarettes en France à partir du 13 janvier 2014, avec des règles spécifiques pour la Corse et des obligations de déclaration pour les vendeurs.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment son article 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération),

Arrête :

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Modification des prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté modifie les prix de vente des cigarettes en France à partir du 13 janvier 2014.

A compter du 13 janvier 2014, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon les règles fiscales nationales.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés

Résumé. Les prix de vente des tabacs manufacturés sont fixés selon les règles du code général des impôts.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

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Déclaration obligatoire pour les vendeurs de tabac

Résumé. Les vendeurs de tabac doivent déclarer avant le 18 janvier 2014 les quantités de produits affectés par un changement de prix.

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 572 du code général des impôts (Fixation des prix de détail des tabacs) et de l'article 286 D de l'annexe II dudit code, les débitants et les fournisseurs doivent déclarer, au plus tard le 18 janvier 2014, les quantités en leur possession le 13 janvier 2014 qui sont affectées par les changements de prix et qui ont supporté les droits et taxes exigibles sur la base de l'ancien prix.

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Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs

Résumé. La directrice des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les prix des tabacs, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 19 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5