Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés)Art. D.337-51Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiésLe baccalauréat professionnel est un diplôme national qui prépare à des métiers qualifiés et donne le grade de bachelier. à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-94Délivrance du baccalauréat professionnelLe recteur d'académie donne le diplôme du bac pro et peut corriger les erreurs, sauf pour certaines spécialités où il travaille avec d'autres responsables. ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire)Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaireUn nouveau baccalauréat professionnel en contrôle qualité alimentaire est créé, avec des règles précises sur les examens, les stages et les langues obligatoires. portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 (Création d'un bac pro en vente en animalerie)Création d'un bac pro en vente en animalerieUn nouveau baccalauréat professionnel spécialisé dans la vente en animalerie est créé, avec des règles précises sur les activités, les compétences, la durée de la formation et les examens. portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale')Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale'Un nouveau baccalauréat professionnel, 'technicien en expérimentation animale', est créé et se prépare en trois ans dans des établissements agricoles ou éducatifs. portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 (Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félines)Création d'un bac pro pour la gestion d'entreprises canines et félinesUn nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former des gestionnaires d'entreprises spécialisées dans les chiens et chats. portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique)Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippiqueUn nouveau baccalauréat professionnel en gestion d'entreprise hippique est créé, avec des règles précises sur les programmes, les épreuves et la durée de la formation. portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 28 novembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2013,
Arrête :