JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Arrêté du 31 décembre 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en alimentation » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 28 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2013,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté définit les objectifs de formation pour l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal préparant au baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole.

Article 2

Les objectifs de formation de l'enseignement d'histoire-géographie du cycle terminal préparant au baccalauréat professionnel définis dans l'annexe des arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel susvisés sont abrogés à l'issue de la session d'examen 2014 et sont remplacés par les objectifs de formation indiqués en annexe du présent arrêté (1).

Article 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 pour la session d'examen 2015.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2015, l'arrêté du 31 décembre 2013 est abrogé à l'issue de la session d'examen 2015.

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals