Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (n° 2798) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 41,05 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,83 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,80 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,22 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,10 %.
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.