Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, la date : « 4 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 14 janvier 2014 ».
1 version
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes n° 2013-1090 du 24 décembre 2013 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Coubertin de Cannes à l'occasion du match de football du 4 janvier 2014 opposant l'AS Cannes et l'AS Saint-Etienne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur (NOR : INTD1330279A) en date du 30 décembre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du samedi 4 janvier 2014 avec l'AS Cannes ;
Vu l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes n° 2014-06 du 7 janvier 2014 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Pierre de Coubertin de Cannes à l'occasion du match de football des 32e de finale de la coupe de France du 4 janvier 2014 opposant l'AS Cannes à l'AS Saint-Etienne ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-1 du code du sport le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'AS Cannes devait rencontrer celle de l'AS Saint-Etienne au stade Pierre de Coubertin de Cannes, le samedi 4 janvier 2014, à 14 h 15 ; qu'afin de prévenir les risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens résultant de la présence de supporters stéphanois à Cannes le déplacement individuel et collectif, par tout moyen, des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel a été interdit par arrêté ministériel du 30 décembre 2013 entre, d'une part, les communes de la Loire, du Rhône, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire et, d'autre part, la commune de Cannes, le 4 janvier 2014, de zéro heure à minuit ;
Considérant qu'en raison des intempéries sévissant sur la région et qui ont inondé la pelouse du stade Pierre de Coubertin la rencontre entre l'AS Cannes et l'AS Saint-Etienne a été une première fois annulée et reportée au dimanche 5 janvier 2014, à 15 heures ; qu'elle a ensuite et pour la même raison été à nouveau annulée et reportée au mardi 14 janvier 2014, à 18 heures, au stade Pierre de Coubertin de Cannes ; que, pour ce motif et ceux évoqués dans l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, il y a lieu de maintenir l'interdiction de déplacement des supporters de l'AS Saint-Etienne à l'occasion du match du 14 janvier 2014,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé, la date : « 4 janvier 2014 » est remplacée par la date : « 14 janvier 2014 ».
1 version
Si la rencontre du mardi 14 janvier 2014 entre les clubs de l'AS Cannes et de l'AS Saint-Etienne fait l'objet d'un report à une date ultérieure, les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2013 susvisé s'appliquent à la date de ce report, selon les mêmes horaires.
1 version
Les préfets des Alpes-Maritimes, de la Loire, du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de l'Ardèche, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Allier et de la Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la Ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs de l'AS Cannes et de l'AS Saint-Etienne.
1 version
Fait le 10 janvier 2014.
Manuel Valls