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Arrêté du 7 janvier 2014

relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Intérim à la direction de la Caisse des dépôts

Résumé. Mme Odile Renaud-Basso assure l'intérim du directeur général de la Caisse des dépôts en son absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 (Direction de la Caisse des dépôts et consignations) et R. 518-11 (Remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts) ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 (Nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations) nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Intérim à la direction générale de la Caisse des dépôts

Résumé. En l'absence du directeur général de la Caisse des dépôts, Mme Odile Renaud-Basso assure l'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, l'intérim des fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assuré par Mme Odile Renaud-Basso.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2014.

J.-P. Jouyet

Arrêté du 7 janvier 2014
Article 1
Article 2