Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Gilles Burban, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du secrétariat général.
2. M. Jérôme Frouté, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines.
3. Mme Anne Bossy, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation.
4. M. Jean-Claude Teurlay, agent contractuel, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Daniel Desaulty, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires.
2. Mme Pascale Pollet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. MM. Laurent Nouchi et Patrice Chazal, administrateurs civils, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières.
2. Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Françoise Côme-Chereau, inspectrice de la santé publique vétérinaire, Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration, M. Julien Faisnel, attaché d'administration, et M. Frédéric Grosso, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels.
3. MM. Marc Castaings et Williams Campos-Suarez, attachés principaux d'administration, et Mme Florise Cao, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégories B et C.
4. Mme Maryvonne de Maurey, chef de mission, Mme Carole Pellegrino, Mme Patricia Martinon et M. Jean-Luc Minier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche.
5. Mme Brigitte Mazoyer, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
6. Mmes Isabelle Cenzato et Marie-Bernadette Bénistant, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Grégoire Jourdan, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales.
2. Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires.
3. M. Patrick Castro, chef de mission, et Mme Françoise Liens, agent contractuel de catégorie exceptionnelle, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels.
4. M. Eric Perrot et Mme Florence Rollet, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences.
5. Mmes Françoise Renaud, directrice du travail, et Prisca Tolentino, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.
6. M. Pierre Normand et Mme Carine Kerzerho, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
   Délégation est donnée à M. Patrick Plazenet, attaché principal d'administration à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.
   Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Corinne Quod, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines et de la mission de projet Agorha - Opérateur national de paie.
2. M. Bertrand Mullartz, administrateur civil, M. Michel Naro et Mme Isabelle Brossier, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi, de la gestion prévisionnelle des ressources humaines et de l'observatoire des missions et des métiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation.
2. Mme Isabelle Mellier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, et Mme Anne Coyne, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
2. Mme Geneviève Dupuy, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information.
3. M. Fabrice Bertrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support, et de la qualité.
4. Mme Cécile Pascalis-Maitre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information.
5. M. Jean-Luc Flament, chef de mission, et M. Laurent Walch, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques.
6. Mme Viviane Valla, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, M. Frédéric Mougin, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Michel Desvouas, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité.
7. M. Christophe Peguillan, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information.

Délégation est donnée à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, et M. Bertrand Manterola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Anita Catherine, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
2. Mmes Yamina Hanaizi, attachée principale d'administration, et Odile-Anne Nicolet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
3. M. Yannick Forlot, agent contractuel, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services.
4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. M. Michel Magimel, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, M. Gilles Le Lard, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et Mme Joëlle Milliand, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières.
2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, Mmes Anita Catherine et Marianne Dupré, agents contractuels, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

La décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.