JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Décret du 10 janvier 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Serge BARDY, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault