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Arrêté du 27 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les industries de carrières et matériaux de construction

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans les industries de carrières et matériaux

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les industries de carrières et matériaux de construction, en précisant leur poids pour les négociations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Répartition des poids syndicaux dans les industries de carrières

Résumé. L'article précise la répartition des poids des syndicats pour les négociations dans les industries de carrières et matériaux de construction.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans les industries de carrières), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,64 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,15 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,32 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,78 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,11 %.

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3