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Arrêté du 26 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la restauration publique

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la restauration publique et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans la restauration publique

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît six syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la restauration publique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour la branche de la restauration publique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 26,73 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,94 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,83 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,97 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,90 %.

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3