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Arrêté du 31 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Abrogé3 août 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 27 novembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans la convention collective du cinéma

Résumé. La convention collective du cinéma reconnaît officiellement sept syndicats comme représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des voix syndicales dans la production cinématographique

Résumé. Les syndicats ont des parts différentes pour négocier dans le cinéma, le plus fort étant le SNTPCT avec presque la moitié des voix.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 46,36 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,67 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 16,06 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,94 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 3,94 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,12 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,91 %.

Abrogé3 août 2017

Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 3 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mercredi 2 août 2017

Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3