JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Arrêté du 1er janvier 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Gabriel Kunde, conseiller relations avec le Parlement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er janvier 2014.

Laurent Fabius