JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Arrêté du 30 décembre 2013

Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2014, édition électronique, texte n° 35, et édition papier, page 170 :
Au 2 « Au titre des personnalités », « Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat » :
Au lieu de : « a) M. CHAUBON (Pierre), maître des requêtes au Conseil d'Etat »,
Lire : « a) M. CHAUBON (Pierre), conseiller d'Etat ».
Au 2 « Au titre des personnalités », « Au titre des professeurs de l'enseignement supérieur ou maîtres de conférences ou directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique ou d'organismes publics similaires » :
Au lieu de : « e) M. MIQUEU (Claude), professeur de droit public »,
Lire : « e) M. MIQUEU (Claude), maître de conférences ».
Au 2 « Au titre des personnalités », « Au titre des personnalités qualifiées » :
Au lieu de : « k) Mme PAGES (Danièle), conseillère régionale de Languedoc-Roussillon, maire adjoint de Perpignan (Pyrénées-Orientales) »,
Lire : « k) Mme PAGES (Danièle), maire adjoint de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ».