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Arrêté du 27 décembre 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics et le bâtiment

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans le BTP

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le bâtiment et les travaux publics, en précisant leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 décembre 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Reconnaissance de syndicats dans le BTP

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics.

Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des travaux publics et du bâtiment les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations d'accords collectifs pour les secteurs des travaux publics et du bâtiment.

Dans le champ défini à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les travaux publics et le bâtiment), pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,91 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,75 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,06 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,55 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,72 %.

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3