JORF n°0009 du 11 janvier 2014

Décision du 3 janvier 2014

Le directeur central de la police judiciaire,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;

Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),

Décide :

Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au V, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2014.

M. Ballestrazzi