Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants (n° 2796) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 43,55 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,10 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,15 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,80 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,40 %.
Créé le 12 janvier 2014 · Abrogé le 23 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.