JORF n° 0111 du 15 mai 2013

Décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 portant publication de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1)

Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 30 avril 2013 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport

Rapport relatif au décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Décret n° 2013-398 du 13 mai 2013 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Arrêté du 9 avril 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion de l'entretien professionnel dénommé « EDEN-RH »

Arrêté du 22 avril 2013 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2012 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2012 »

Arrêté du 13 mai 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Tac O Tac Online »

Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO

Décret n° 2013-397 du 13 mai 2013 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 mai 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 29 avril 2013 autorisant l'exercice de certaines activités par des experts rattachés à Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Arrêté du 26 avril 2013 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences »

Arrêté du 25 avril 2013 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 avril 2013 fixant les modèles d'imprimés à utiliser par les personnes mentionnées au 2 de l'article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural

Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005

Arrêté du 25 avril 2013 fixant le lieu d'implantation du siège du Musée national du sport

Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de l'opération de restructuration du Musée national du sport

Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 29 avril 2013 portant création de la spécialité « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 29 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « hockey » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation (secteur féminin et masculin) de la Fédération française de handball

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 avril 2013 portant création de la mention « sport-boules » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 avril 2013 portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Décret du 13 mai 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FONTENEAU (Stéphane)

Décret du 13 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DROZ (Emmanuel)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2013 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 6 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 6 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 26 avril 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 25 avril 2013 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Aquitaine)

Décret du 13 mai 2013 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 19 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 22 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 avril 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

Décret du 14 mai 2013 portant affectations d'officiers généraux

Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 6 mai 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 30 avril 2013 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche