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Arrêté du 30 avril 2013

fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-4 (Rôle du service de santé des armées) ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-967 du 7 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1983 fixant les conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 13 février 2013,

Arrête :

TITRE II : GÉNÉRALITÉS

Abrogé1 janvier 2021

TITRE III : ORGANISATION

Abrogé1 janvier 2021

TITRE IV : FONCTIONNEMENT

Abrogé1 janvier 2021

Fait le 30 avril 2013.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 32

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 30 avril 2013
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : GÉNÉRALITÉS
TITRE III : ORGANISATION
TITRE IV : FONCTIONNEMENT
TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES