Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 avril 2013

portant création du certificat de spécialisation « sport-boules » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Abrogé31 décembre 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport) et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation « sport-boules »

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation pour les sports de boules est ajouté au brevet professionnel dans le domaine de la jeunesse et du sport.

Il est créé un certificat de spécialisation « sport-boules » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'animateur de sport-boules

Résumé. Un certificat pour devenir animateur de sport-boules, avec trois compétences à maîtriser : sécurité, entretien du matériel et organisation d'activités.

Ce certificat est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation de l'activité « sport-boules » :
UC 1 : être capable de présenter l'activité « sport-boules » en toute sécurité ;
UC 2 : être capable de gérer, d'entretenir l'ensemble des matériels techniques ;
UC 3 : être capable de réaliser un projet d'animation de l'activité « sport-boules ».

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation « sport-boules »

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2013 crée un certificat de spécialisation pour l'activité « sport-boules » et précise les référentiels professionnels et de certification.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification, mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport, figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation d'animateur de sport-boules

Résumé. Pour devenir animateur de sport-boules, il faut avoir un certificat de premiers secours et un avis médical favorable.

Les exigences préalables requises à l'entrée en formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou son équivalent ;
― présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique et l'encadrement de l'activité « sport-boules ».

Abrogé31 décembre 2018

Créé le 16 mai 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en sport-boules

Résumé. Un arrêté crée un certificat pour former des animateurs de sport-boules, avec des règles et compétences à maîtriser.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création du certificat de spécialisation correspondant.

Fait le 30 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au dimanche 30 décembre 2018

Arrêté du 30 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5