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Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 16 mai 2013
Il est créé un certificat de spécialisation « sport-boules » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 16 mai 2013
Ce certificat est composé de trois unités capitalisables (UC) attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'animation de l'activité « sport-boules » :
UC 1 : être capable de présenter l'activité « sport-boules » en toute sécurité ;
UC 2 : être capable de gérer, d'entretenir l'ensemble des matériels techniques ;
UC 3 : être capable de réaliser un projet d'animation de l'activité « sport-boules ».
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Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 16 mai 2013
Les exigences préalables requises à l'entrée en formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ou son équivalent ;
― présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique et l'encadrement de l'activité « sport-boules ».
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)
Créé le 16 mai 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 au certificat de spécialisation mentionné à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création du certificat de spécialisation correspondant.
Fait le 30 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 9 août 2017art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 16 mai 2013 au dimanche 30 décembre 2018