JORF n°0111 du 15 mai 2013

Arrêté du 29 avril 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22 et D. 212-26 et suivants ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 11 avril 2013,

Arrête :

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation « hockey » associé à la spécialité du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport définie en annexe I.

Article 2

Le certificat de spécialisation « hockey » est composé de trois unités capitalisables attestant des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique la conduite de cycles d'apprentissage en hockey :
UC 1 : être capable de conduire une séance d'animation de hockey en sécurité ;
UC 2 : être capable de maîtriser les fondamentaux de l'activité hockey ;
UC 3 : être capable de proposer une séance d'apprentissage en hockey en sécurité.

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport, sont les suivantes :
― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
― présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du hockey datant de moins de trois mois.

Article 5

Les titulaires du diplôme fédéral 3 et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » obtiennent de droit le certificat de spécialisation « hockey ».

Article 6

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.