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Arrêté du 13 mai 2013

modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la rémunération du président de l'ASN

Résumé. L'arrêté augmente le salaire annuel du président de l'Autorité de sûreté nucléaire à 128 898 euros.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-727 du 7 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel brut de l'indemnité du président de l'ASN

Résumé. Le montant de l'indemnité du président de l'Autorité de sûreté nucléaire passe à 128 898 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 16 mai 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2013.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le jeudi 16 mai 2013

Arrêté du 13 mai 2013
Article 1
Article 2