Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2012 > > Art. 7 > >
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1 modifié
JORF n°0111 du 15 mai 2013
Arrêté du 30 avril 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 26 avril 2012, modifié par les arrêtés du 3 août 2012 et du 14 janvier 2013, portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre